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N° 1647 - Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (France - Angola : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 1635 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif)
N° 1639 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la revitalisation des bassins d'emplois: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Réformer la revitalisation des bassins d'emplois)
N° 1648 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491): Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (France - Djibouti : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 1634 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à exonérer de toutes charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Exonération de toutes charges et cotisations pour l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi)
Question écrite n° 47885 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 05/05/2009; défense - armée de l'air - aéronefs de transport. missions externalisées. coût. statistiques
Question écrite n° 48061 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 05/05/2009; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 48181 de M. François Sauvadet: Date de dépôt : 05/05/2009; politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
Question écrite n° 48014 de Mme Marie-Line Reynaud: Date de dépôt : 05/05/2009; État - gouvernement - ministres. évaluation. bilan
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 4 mai 2009: Date de séance : 04/05/2009