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N° 3057 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Voter par internet)
N° 3045 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à permettre à un "délégué d'école" de participer au conseil d'école: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Participation du "délégué d'école" au conseil d'école)
N° 3050 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Financement par les ménages modestes de la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif)
N° 3044 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Heures de sorties autorisées : modification de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale)
N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 3047 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à établir un versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Versement semestriel des allocations logement inférieures au seuil réglementaire)
N° 3051 - Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce pour l'organisation d'un grand débat national sur la fin de vie et l'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Fin de vie : évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005)
N° 3053 - Proposition de loi de M. Richard Mallié complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Modification de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915)
N° 3048 - Proposition de loi de M. Denis Merville relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules: Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Installation de l'éthylotest anti-démarreur sur les véhicules)
Question écrite n° 92819 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 25/04/2006; politique extérieure - aide au développement - bilan et perspectives.