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N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes): Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
Question écrite n° 96572 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/06/2006; risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. politiques communautaires.
N° 3150 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire)
N° 3147 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à instaurer le parrainage civil: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Instauration du parrainage civil)
N° 3136 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des méthodes de gestion et les entorses aux règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, ainsi que sur les risques encourus de ce fait par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Caisse nationale des Caisses d'épargne : méthodes de gestion, règles prudentielles de la présidence et des organes dirigeants et risques encourus par les épargnants, les sociétaires et les fonds collectés au titre du livret A)
N° 3137 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Parrainage d'un demandeur d'emploi volontaire)
N° 3143 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Élection au suffrage universel direct des présidents des EPCI à fiscalité propre)
N° 3142 - Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Pouvoir d'achat des ménages et hausse des prix des produits pétroliers)
N° 3141 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Usage du papier recyclé lors des élections au suffrage universel)
N° 3149 - Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Récupération de la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires)