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Question écrite n° 11118 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 05/09/2023
pharmacie et médicaments - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
Question écrite n° 9198 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 20/06/2023
professions de santé - Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formation - Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formation
Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 27/09/2022
Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 18391 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Question écrite n° 1524 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiants - Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiants
Question au Gouvernement n° 554 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - RETRAITES DES FEMMES DE MILITAIRES - RETRAITES DES FEMMES DE MILITAIRES
Question au Gouvernement n° 1376 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 29/11/2023
enfants - Violences faites aux enfants - Violences faites aux enfants
Question écrite n° 13671 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 12/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 14100 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 26/12/2023
maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 2575 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 25/10/2022
police - Accès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipaux - Accès à certains fichiers nationaux pour les policiers municipaux