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Question écrite n° 10257 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture - Conséquences des zones de non-traitement (ZNT) sur l'agriculture
Question écrite n° 5309 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 07/02/2023
étrangers - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile - Augmentation inquiétante du nombre de demandeurs d'asile
Question écrite n° 12953 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Les statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Question écrite n° 3518 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 29/11/2022
énergie et carburants - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs - Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs
Question écrite n° 5515 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 14/02/2023
frontaliers - Travailleurs frontaliers et fiscalité - Travailleurs frontaliers et fiscalité
Question écrite n° 287 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/07/2022
impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources - Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources
Question écrite n° 6587 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/03/2023
pouvoir d'achat - Inflation au mois de mars 2023 - Inflation au mois de mars 2023
Question écrite n° 5173 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine - Situation des SAAD d'Ille-et-Vilaine
Question écrite n° 18564 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 16912 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement supérieur - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques