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Question écrite n° 7321 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 18/04/2023
établissements de santé - Centre médical départemental de santé de la Drôme - Centre médical départemental de santé de la Drôme
Question écrite n° 9700 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Pénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine - Pénurie de places en structures médicoéducatives en Ille-et-Vilaine
Question au Gouvernement n° 1579 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/02/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 14175 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 02/01/2024
animaux - Activités taurines - Activités taurines
Question écrite n° 13818 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/12/2023
défense - Commandes de masques sanitaires - Commandes de masques sanitaires
Question écrite n° 5735 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2023-2024 - Carte scolaire 2023-2024
Question écrite n° 2755 de Mme Laurence Cristol
Date de dépôt : 01/11/2022
femmes - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple - Éviction du domicile conjugal des auteurs de violences au sein du couple
Question écrite n° 5862 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : généralités - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap - Droit à une retraite anticipée pour travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 9784 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent
Question écrite n° 8577 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/06/2023
droits fondamentaux - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni