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- Question écrite n° 68209 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 68309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014
- Date de séance : 04/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de la commission élargie n° 21
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Engagements financiers de lÉtat ; Remboursements et dégrèvements
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
- et sur les comptes spéciaux :
- Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de la commission élargie n° 20
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
- Vote des crédits de la mission « Santé » :
- • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014
- Date de séance : 03/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 464 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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