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N° 2840 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap: Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)
N° 2842 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune)
N° 2837 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Organisation de la permanence des soins)
N° 2848 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Interdiction aux agences de notation de noter la dette souveraine française)
N° 2845 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports)
N° 2847 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration d'une participation des détenus aux frais d'incarcération)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à développer l'entreprenariat étudiant: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Développement de l'entreprenariat étudiant)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juin 2015: Date de séance : 03/06/2015
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 02/06/2015