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Question écrite n° 490 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 02/08/2022
état civil - Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice - Utilisation exclusive d'un nom d'usage après une décision de justice
Question écrite n° 2857 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 01/11/2022
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Question écrite n° 18368 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 8126 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 23/05/2023
agriculture - Contrôles des structures des exploitations agricoles - Contrôles des structures des exploitations agricoles
Question écrite n° 8177 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Développement du réseau national d'infrastructures de recharge électrique - Développement du réseau national d'infrastructures de recharge électrique
Question écrite n° 16129 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan - Guerre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Question au Gouvernement n° 1703 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 21/03/2024
police - Décès d’un jeune de La Courneuve - Décès d’un jeune de La Courneuve
Question écrite n° 7737 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 09/05/2023
agriculture - Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix - Difficultés temporaires rencontrées par les producteurs de noix
Question écrite n° 13286 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 28/11/2023
maladies - Évolution de la situation sanitaire en Chine - Évolution de la situation sanitaire en Chine
Question écrite n° 944 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 23/08/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite - Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite