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- Question écrite n° 12380 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage - Impact de la réduction du financement des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 14392 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- automobiles - Malus écologique - Malus écologique
- Question écrite n° 16735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Question écrite n° 7779 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 09/05/2023
- eau et assainissement - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite - Echange eau/pétrole avec l'Arabie Saoudite
- Question au Gouvernement n° 1519 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
- Question écrite n° 15267 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces - Refus des chèques-services des anciens combattants par les commerces
- Question écrite n° 15460 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- médecine - Sécurisation éthique de l'origine des organes prélevés - Sécurisation éthique de l'origine des organes prélevés
- Question au Gouvernement n° 1869 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4528 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 03/01/2023
- personnes handicapées - Délai de traitement des demandes auprès des MDPH - Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
- Question écrite n° 1593 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes âgées - Droit à la formation des seniors - Droit à la formation des seniors
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