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Question écrite n° 13298 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 28/11/2023
outre-mer - Prolongation autorisation glyphosate et conséquences aux Antilles - Prolongation autorisation glyphosate et conséquences aux Antilles
Question au Gouvernement n° 764 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
Question écrite n° 13623 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/12/2023
énergie et carburants - Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscines - Exclusion du bénéfice de l'amortisseur électricité pour les piscines
Question écrite n° 11260 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/09/2023
outre-mer - L'inflation flambe - L'inflation flambe
Question au Gouvernement n° 879 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 24/05/2023
police - DÉMISSION DE POLICIERS ET GENDARMES - DÉMISSION DE POLICIERS ET GENDARMES
Question écrite n° 1648 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité routière - Prise en charge des victimes de la route - Prise en charge des victimes de la route
Question écrite n° 18204 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Résistance aux antibiotiques - Résistance aux antibiotiques
Question au Gouvernement n° 619 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 08/03/2023
élevage - GRIPPE AVIAIRE - GRIPPE AVIAIRE
Question écrite n° 2631 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/10/2022
transports ferroviaires - Développement du train de nuit - Développement du train de nuit
Question écrite n° 12166 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 17/10/2023
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos - Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos