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N° 1536 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 1529 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre visant à instaurer la continuité du service universel postal: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Instaurer la continuité du service universel postal)
N° 1526 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière)
N° 1527 - Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Accord avec Monaco relatif à la garantie des investisseurs)
Question écrite n° 44568 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 17/03/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
N° 1514 - Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Filière canine)
N° 1516 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Entreprises : accès au crédit des PME)
N° 1516 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
N° 1515 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Renforcement de la régulation financière)
N° 1517 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr)