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N° 1486 - Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
N° 1482 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (La tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest)
N° 1485 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Les perspectives de départementalisation de Mayotte)
N° 1477 - Rapport de M. Michel Delebarre sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux)
N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 1467 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Politique du logement à l'échelle du territoire français)
N° 1456 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Abrogation du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)
N° 1474 - Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?": Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Quelle réforme pour le budget européen ?)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Mise à disposition de véhicules à deux ou trois roues motorisés avec chauffeurs)