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N° 1481 - Avis de Mme Muriel Marland-Militello sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 1467 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Politique du logement à l'échelle du territoire français)
N° 1456 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Abrogation du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire)
N° 1474 - Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?": Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Quelle réforme pour le budget européen ?)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Mise à disposition de véhicules à deux ou trois roues motorisés avec chauffeurs)
N° 1473 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Bilan de la présidence française de l'Union européenne)
N° 1457 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des dirigeants des sociétés côtées)
N° 1458 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires)
N° 1460 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à reconnaître la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Liberté et droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles)
N° 1462 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales: Date de dépôt : 17/02/2009; Voir le dossier (Interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales)