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N° 1569 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant la nullité et l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits)
N° 1567 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer un ordre national du dévouement: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Création d'un ordre national du dévouement)
Question au Gouvernement n° 1154 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 01/04/2009; produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2009: Date de séance : 31/03/2009
N° 1558 - Avis de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 31/03/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1557 - Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde visant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans: Date de dépôt : 31/03/2009; Voir le dossier (Eligibilité des députés et sénateurs à 18 ans)
Question écrite n° 45690 de M. Dominique Perben: Date de dépôt : 31/03/2009; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
N° 1556 - Rapport de M. Daniel Raoul, établi au nom de cet office, sur "les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?" (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009): Date de dépôt : 30/03/2009; Voir le dossier (Lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?)
N° 1554 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Date de dépôt : 26/03/2009; Voir le dossier (Justice : simplification, clarification du droit et allègement des procédures)
N° 1555 - Avis de M. Alfred Almont sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518): Date de dépôt : 26/03/2009; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)