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Question écrite n° 10837 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Situation de l'assainissement des eaux usées à Mayotte - Situation de l'assainissement des eaux usées à Mayotte
Question écrite n° 6174 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : généralités - Impact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CET - Impact de la réforme des retraites sur les retraites liquidées avec CET
Question écrite n° 273 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
fonction publique territoriale - Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins - Uniformisation du droit d'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins
Question écrite n° 4603 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/01/2023
pauvreté - QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube - QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
Question écrite n° 9344 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Recrutement dans le secteur de la petite enfance - Recrutement dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 11111 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 05/09/2023
personnes âgées - Garantir la pérennité des résidences autonomies - Garantir la pérennité des résidences autonomies
Question écrite n° 4216 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 20/12/2022
fonctionnaires et agents publics - Institut de recherche biomédical des armées - Institut de recherche biomédical des armées
Question au Gouvernement n° 1871 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 22/05/2024
drogue - Bilan de l’opération Place nette à Marseille - Bilan de l’opération Place nette à Marseille
Question écrite n° 11286 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 12/09/2023
santé - Lutte contre l'arrêt cardiaque - application du décret n° 2021-758 - Lutte contre l'arrêt cardiaque - application du décret n° 2021-758
Question au Gouvernement n° 770 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 12/04/2023
industrie - INDUSTRIE VERTE - INDUSTRIE VERTE