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- N° 3790 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Interdiction de l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites)
- N° 3793 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Elargissement des cas de récusation des magistrats)
- N° 3792 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Droit de vote obligatoire et vote blanc)
- N° 3789 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Responsabilisation financière des organisateurs d'une manifestation)
- N° 3794 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire)
- N° 3795 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Encouragement de l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale)
- N° 3796 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
- Date de dépôt : 31/05/2016
- Voir le dossier (Lutte contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 31/05/2016
- Table ronde sur le thème de la politique de la ville :
- Ÿ M. Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois
- Ÿ Mme Clotilde Bréaud, présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
- Ÿ M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
- Ÿ M. Jean Daubigny, président de l'Observatoire national de la politique de la ville 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, du professeur Daniel Bontoux, membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, rhumatologue
- Audition, ouverte à la presse, du professeur Agnès Buzyn, présidente de la Haute autorité de santé
- Audition, ouverte à la presse, du professeur Francis Berenbaum, chef du service de rhumatologie à l'hôpital Saint-Antoine et expert de l'Institut thématique multi-organismes Physiopathologie, métabolisme et nutrition pour le domaine ostéo-articulaire
- Présences en réunion
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