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- N° 3784 - Rapport de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145-5 du règlement au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'état d'urgence (auditions effectuées par la commission en application des dispositions de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires))
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités en Syrie)
- N° 3783 - Rapport de M. Pierre Lellouche sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°3575).
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle)
- N° 3778 - Avis de M. Romain Colas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3780 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 3782 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Economie : protection du système du crédit immobilier français)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/05/2016
- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 25/05/2016
- Table ronde sur le thème : « Engagement/jeunesse » :
- Ÿ Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) M. Christophe Paris, directeur général
- Ÿ Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l'Eurométrople Strasbourgeoise
- Ÿ Coordination « Pas sans Nous ! » M. Ibra Yali, délégué départemental
- Ÿ Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) M. Alexandre Leroy, président
- Ÿ Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) Mme Cécile Pages, secrétaire générale
- Ÿ Réseau national des Juniors associations (RNJA) Mme Carolle Khouider, déléguée générale
- Ÿ SIMPLON.CO M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau
- Ÿ Union nationale des étudiants de France (UNEF) Mme Marthe Corpet, vice-présidente
- Ÿ Unis Cité Mme Marie Trellu Kane, présidente
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/05/2016
- — Audition de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 25/05/2016
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE)
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