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- Date de dépôt : 11/07/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent - Reconnaissance de la Nation pour tous les ex-appelés du contingent
- Question écrite n° 8577 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- droits fondamentaux - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni - Interpellation, détention et interrogatoire de M. Ernest M. au Royaume-Uni
- Question écrite n° 7912 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 16/05/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport pour raison médicale - Prise en charge des frais de transport pour raison médicale
- Question écrite n° 9187 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 9439 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions judiciaires et juridiques - Avocats commis d'office - assistance au cours d'une procédure disciplinaire - Avocats commis d'office - assistance au cours d'une procédure disciplinaire
- Question écrite n° 9202 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Moyens alloués à la santé scolaire - Moyens alloués à la santé scolaire
- Question écrite n° 5507 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 14/02/2023
- fonction publique hospitalière - Facilitation du passage de la catégorie B à A pour le personnel paramédical - Facilitation du passage de la catégorie B à A pour le personnel paramédical
- Question écrite n° 4530 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI - Instauration d'un oral dans le processus d'admission des élèves en IFSI
- Question écrite n° 2965 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Pénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes - Pénurie de secrétaires de mairie dans les petites communes
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