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Question écrite n° 18564 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 16912 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement supérieur - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition des logements du CROUS pendant les jeux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 16433 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 26/03/2024
associations et fondations - Financement des missions des ATMO - Financement des missions des ATMO
Question écrite n° 16185 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 12/03/2024
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 5032 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 31/01/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme - Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme
Question écrite n° 7774 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/05/2023
cycles et motocycles - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Sur la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 2754 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/11/2022
famille - Notion d'enfant à charge - Notion d'enfant à charge
Question écrite n° 11351 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Augmentation du coût de l'électricité - Augmentation du coût de l'électricité
Question écrite n° 4726 de M. Christopher Weissberg
Date de dépôt : 17/01/2023
logement : aides et prêts - Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France) - Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
Question écrite n° 3914 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 13/12/2022
automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeurs - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et distributeurs