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Question écrite n° 6494 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Question écrite n° 13633 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement secondaire - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat
Question écrite n° 1432 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/09/2022
sécurité routière - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Médecins agréés des dossiers de contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question écrite n° 15193 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 15308 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/02/2024
bois et forêts - Ajustement des espaces forestiers face au changement climatique - Ajustement des espaces forestiers face au changement climatique
Question écrite n° 7160 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/04/2023
personnes handicapées - Réduction de PCH pour les personnes en établissement - Réduction de PCH pour les personnes en établissement
Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 12100 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 10/10/2023
professions de santé - Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études - Réintégration des étudiants infirmiers ayant interrompu leurs études
Question écrite n° 10356 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 25/07/2023
étrangers - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative
Question écrite n° 10275 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/07/2023
animaux - Lutte contre l'abandon animalier - Lutte contre l'abandon animalier