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- Question écrite n° 14100 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/12/2023
- maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Question écrite n° 2575 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 18307 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 511 de M. Thomas Portes
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- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Nécessité de relancer le logement social et très social - Nécessité de relancer le logement social et très social
- Question écrite n° 12678 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 07/11/2023
- eau et assainissement - Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable - Mesures à prendre pour résorber les fuites et gaspillages d'eau potable
- Question écrite n° 1299 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- assurance maladie maternité - Revaloriser l'action des prestataires de soins à domicile - Revaloriser l'action des prestataires de soins à domicile
- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 13043 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) - Mineurs non accompagnés (MNA)
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