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Compte rendu de réunion n° 020 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 011 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition de Mmes Jacqueline Hatchiguian, chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité des Bouches-du-Rhône et Josiane Régis, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale, sur l'action et les moyens du réseau départemental des droits des femmes
Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et examen de ce projet de loi (n° 298) (M. Guillaume Bachelay, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Table ronde sur la Chine en présence de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po, et de M. François Godement, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au thème « biodiversité et collectivités locales », avec la participation de M. Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Mme Corinne Casanova, administratrice de l'Assemblée des Communautés de France, M. Éric Gautier, Vice-président de commission de l'Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Deux-Sèvres, M. Daniel Béguin, vice-président de la commission Développement durable et environnement de l'Association des régions de France, vice-président de la région Lorraine, Mme Viviane Le Dissez, présidente du conseil d'administration du Conservatoire du Littoral et M. Yves Colcombet, directeur général
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la rémunération pour copie privée
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Mons, PDG de Panhard, président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT), et de M. Éric Trappier, directeur général international de Dassault Aviation, représentant du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité :
  2. 3
  3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
  4. Audition de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
  5. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/11/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, et Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Examen, en première lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (n° 296) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  4. Amendements examinés par la commission
  5. Présences en réunion