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Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 345) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 009 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 15/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Saint-Etienne, Professeur titulaire de la Chaire « Jean-Baptiste Say » d'économie industrielle au CNAM.
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Abrogation du conseiller territorial (n° 345)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 410 - Rapport de Mme Sabine Buis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342)
Date de dépôt : 15/11/2012
Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 novembre 2012
Date de séance : 15/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 0015 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
  2. Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Defense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale