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- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes
- Table ronde, ouverte à la presse :
- Mme Sonia Lebreuilly, chargée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue
- Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
- Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l'Institut des Méditerranées
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
- Compte rendu de réunion n° 0094 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice
- Compte rendu de la commission élargie n° 23
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 06/11/2013
- Table ronde, ouverte à la presse
- M. Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid
- Mme Geneviève Duché, présidente de l'Amicale du Nid, accompagnée de Mme Agnès Bonneau, responsable de l'établissement de Grenoble, et de Mme Mme Hélène de Rugy, déléguée générale
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2013
- Présentation du rapport d'information sur les Émergents d'Afrique anglophone, par MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller, rapporteurs. ......... ...2
- Présentation du rapport d'information sur les émergents d'Afrique anglophone
- Compte rendu de réunion n° 003 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la plasturgie avec :
- Mme Florence Poivey, présidente d'Union Plastic, présidente de la Fédération de la plasturgie et des composites,
- M. Philippe Boulette Scola, président-directeur général d'Infiplast,
- M. Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites, pilote du projet CTI Plasturgie au sein du Comité stratégique de filière Chimie et Plasturgie.
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/11/2013
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
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