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Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur le transport des patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, M. André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC, et M. Yann Dumareix, chef du bureau de la législation et de la réglementation
  3. Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, de M. Mathieu Frélaut, directeur-adjoint, de Mme Rafiaa Bénaïcha, responsable du département « hospitalisation transports », et de M. Fares Trad, responsable de la cellule de coordination gestion du risque.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/06/2014
  1. Examen pour avis, en deuxième lecture, ouvert à la presse, du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014
Date de séance : 19/06/2014
  1. 1. Réforme ferroviaire
  2. 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014
Date de séance : 19/06/2014
  1. 1. Réforme ferroviaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2052 - Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations
Date de dépôt : 19/06/2014
Voir le dossier (Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations)
N° 2050 - Avis de M. Jean-Yves Caullet sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié)
Date de dépôt : 19/06/2014
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 2051 - Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 19/06/2014
Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014
Date de séance : 19/06/2014
  1. 1. Politique de développement et solidarité internationale
  2. 2. Activités privées de protection des navires
  3. 3. Réforme ferroviaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Simon, président de l'association Paris IDF Capitale économique, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale