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N° 1450 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées)
N° 1453 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
N° 1451 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
N° 1452 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
N° 1444 - Rapport de M. Christophe Guilloteau sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098): Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan)
N° 1445 - Rapport de M. Bernard Perrut sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407): Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
N° 1446 tome 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 1446 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 1446 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense)
N° 1449 - Rapport d'information de M. Olivier Carré déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM: Date de dépôt : 11/02/2009; Voir le dossier (Accession sociale à la propriété dans le parc HLM)