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N° 1516 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Entreprises : accès au crédit des PME)
N° 1516 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
N° 1515 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Renforcement de la régulation financière)
N° 1517 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr)
N° 1513 - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi: Date de dépôt : 11/03/2009; Voir le dossier (Emploi : application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2009: Date de séance : 10/03/2009
N° 1509 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009: Date de dépôt : 10/03/2009; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la 1ère partie de la session 2009)
N° 1510 - Rapport de MM. Claude Birraux, Jean-Claude Etienne et Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008): Date de dépôt : 10/03/2009; Voir le dossier (Recherche : application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche)
N° 1511 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494): Date de dépôt : 10/03/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009 (2))
N° 1508 - Rapport d'information de MM. Dominique Baert et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables: Date de dépôt : 10/03/2009; Voir le dossier (Enjeux des nouvelles normes comptables)