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N° 1500 - Proposition de loi de M. Roland Blum relative à la recevabilité des recours contre certains actes en matière d'urbanisme: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Recevabilité des recours contre certains actes en matière d'urbanisme)
N° 1497 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Mode de calcul des droits d'auteurs)
N° 1496 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Droit au capital décès pour les retraités)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux appareils électroménagers réfrigérants: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Appareils électroménagers réfrigérants)
N° 1498 - Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience: Date de dépôt : 04/03/2009; Voir le dossier (Droit à mourir dans la dignité)
Question écrite n° 43395 de M. Damien Meslot: Date de dépôt : 03/03/2009; industrie - matériel électrique et électronique - Alstom MSA. emploi et activité. Belfort
N° 1493 - Rapport de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie: Date de dépôt : 02/03/2009; Voir le dossier (Energie : évaluation de la stratégie nationale de recherche)
Question écrite n° 42598 de M. Daniel Goldberg: Date de dépôt : 24/02/2009; déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé
N° 1488 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle: Date de dépôt : 19/02/2009; Voir le dossier (Situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins)