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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 18/06/2014
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014: Date de séance : 18/06/2014
N° 2045 - Rapport de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
N° 2040 - Rapport de Mme Frédérique Massat sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
N° 2048 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant la ratification de laccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Royaume hachémite de Jordanie, dautre part (n°194): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie)
N° 2047 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie)
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
N° 2042 - Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher sur la transition énergétique: Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (La transition énergétique)
N° 2049 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
N° 2043 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)