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N° 2041 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619)
Date de dépôt : 18/06/2014
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014
Date de séance : 18/06/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Réforme ferroviaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des responsables de sites Internet dédiés aux Français expatriés : Mme Florence TROUILLOT (expatunited.com), et M. Hervé HEYRAUD (lepetitjournal.com)
  2. Présences en réunion 10