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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 21/12/2020
- Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 30/09/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère de la transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 13/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/02/2021
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/06/2019
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
- Examen de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 11/04/2019
- Audition de M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 24/05/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Périco Légasse, journaliste.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/06/2020
- – Éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 11/07/2019
- Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Olivier Huet, président du directoire du Galec, de M. Stéphane de Prunele, secrétaire général du Mouvement, et de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/07/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures).
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