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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
  3. Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 23/01/2020
  1. Présentation du rapport extraparlementaire sur les finances locales outre-mer (M. le député Jean-René Cazeneuve et M. le sénateur Georges Patient, rapporteurs) ;
  2. Présentation du rapport de commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat (M. Serge Letchimy, président et Mme Justine Benin, rapporteure) ;
  3. Audition des Présidents des Comités de gestion des oeuvres sociales hospitalières (CGOSH) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/07/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 31/07/2018
  1. – Audition de M. Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l'Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l'Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/10/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (texte de la commission n° 259) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/09/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201).