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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) et de M. Daniel Busson, trésorier de la CNCE, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2019
  1. – Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. - « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
  3. - « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
  4. - « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cazeneuve et Nicolas Baverez, co-présidents du groupe de travail pour le rapport de l'institut Montaigne sur « Nous armer pour les crises à venir »
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – Audition de M. Mathias Burghardt, responsable de l'équipe infrastructure et membre du comité exécutif d'Ardian
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 971) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 01/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Deperrois, directeur, de Mme Valérie Gourvennec, cheffe de service Production de Diversification, et Mme Laurence Grassart, cheffe de service Grandes Cultures, à l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer (ODEADOM)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/05/2018
  1. Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées ;
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 21/05/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH » Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine et Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l'association « HyperSupers »