Résultats de la recherche

768356 résultats trouvés

N° 1657 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité d'une durée minimale de cinq ans)
N° 1635 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles)
N° 1636 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention)
N° 1660 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à instaurer une ordonnance verte: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instaurer une ordonnance verte)
N° 1656 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
N° 1647 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
N° 1624 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français)
N° 1646 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles)
N° 1648 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique)
N° 1645 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique)