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N° 3535 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 3528 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson)
N° 3536 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329): Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
N° 3529 - Proposition de loi de M. Yves Censi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale)
N° 3527 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse)
N° 3533 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale)
N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine: Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3530 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative à la prévention en matière de santé auditive: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Prévention en matière de santé auditive)
N° 3532 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 01/03/2016