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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 mars 2016
Date de séance : 09/03/2016
  1. 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
  2. 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
  5. 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Véronique GRONNER, sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur et Mme Florence MÉAUX, conseillère maître à la Cour des comptes, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État au secrétariat général du Gouvernement
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Jacques de LAROSIERE, président du comité stratégique de l'Agence France Trésor, président de EUROFI.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l'INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l'OCDE, sur la situation migratoire.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) M. Hervé Gaymard, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3541) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Examen du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint.
  2. Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.
  3. Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI).