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N° 3529 - Proposition de loi de M. Yves Censi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Egalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale)
N° 3527 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Extension de la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse)
N° 3533 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale)
N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3530 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative à la prévention en matière de santé auditive
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Prévention en matière de santé auditive)
N° 3532 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
Date de dépôt : 01/03/2016
Voir le dossier (Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Éric DUBOIS , conseiller maître et Mme Raphaëlle ELOY, rapporteure extérieure.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Dr Valérie Blandin-Matas, consultante, cabinet Quo Valis Santé
  3. Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation à domicile Assistance publique-hôpitaux de Paris (HAD-AP-HP), et M. Matthieu De Stampa, président du comité consultatif médical
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)