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Question écrite n° 4628 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 10/01/2023
services publics - Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics - Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics
Question écrite n° 9332 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol - Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol
Question écrite n° 6770 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 28/03/2023
marchés publics - Avenir de la filière française des masques - Avenir de la filière française des masques
Question écrite n° 14285 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/01/2024
personnes handicapées - Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT - Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
Question écrite n° 14960 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires - Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires
Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/10/2022
enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
Question au Gouvernement n° 1589 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 14/02/2024
agriculture - Avenir de l’agriculture biologique - Avenir de l’agriculture biologique
Question écrite n° 3153 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
logement - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 - Surcoûts- Mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020
Question écrite n° 1351 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 20/09/2022
entreprises - Difficultés financières des stations de lavage automobile - Difficultés financières des stations de lavage automobile
Question écrite n° 3197 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/11/2022
sang et organes humains - Situation système français de transfusion sanguine - Situation système français de transfusion sanguine