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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 12502 de M. Christophe Bentz
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- Date de dépôt : 03/04/2024
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- Question écrite n° 9491 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/07/2023
- administration - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
- Question écrite n° 14878 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
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