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Question écrite n° 15807 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 05/03/2024
énergie et carburants - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR
Question écrite n° 5895 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 21/02/2023
transports ferroviaires - Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon - Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon
Question au Gouvernement n° 119 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/10/2022
énergie et carburants - Crise énergétique - Crise énergétique
Question écrite n° 6697 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 28/03/2023
culture - Le dispositif français de lutte contre le blanchiment - Le dispositif français de lutte contre le blanchiment
Question écrite n° 6586 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 21/03/2023
pollution - Pollution aux granulés plastiques industriels - Pollution aux granulés plastiques industriels
Question écrite n° 4609 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Réserves stratégiques de masques sanitaires - Réserves stratégiques de masques sanitaires
Question écrite n° 8674 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 06/06/2023
moyens de paiement - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB) - Désertification des distributeurs automatiques de billets (DAB)
Question orale sans débat n° 293 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure) - Difficultés conjoncturelles des producteurs de plants de pommes de terre (Eure)
Question écrite n° 8481 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 30/05/2023
police - Suites des recommandations du rapport sur la réforme de la police judiciaire - Suites des recommandations du rapport sur la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 10689 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 01/08/2023
logement : aides et prêts - Délai de carence des APL antisocial - Délai de carence des APL antisocial