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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2628) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 04/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram et M. Guillaume Noël, directeur du développement social
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014 2
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 :
  2. Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Yves Durand, rapporteure pour avis)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages, avec la participation de Mmes Odile Marcel et Mathilde Kempf, et de MM. Christophe Bayle, Sébastien Giorgis, et Baptiste Sanson, co-auteurs de l'ouvrage Paysages de l'après-pétrole
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France (M. Thierry Mariani, président et M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur).
  2. . 2
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial)
  4. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)
  6. Politiques de l'agriculture ; sur le compte spécial Développement agricole et rural et sur les articles 60 et 61, rattachés (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)
  7. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
  8. Amendement examiné par la Commission
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Mohamed Mechmache, coprésident de la coordination « Pas sans nous » et porte-parole du collectif ACLEFEU.
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146)
  2. Examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir (n° 146) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique, avec la participation de M. Philippe Boucly, directeur général de GRTgaz, M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d'Électricité (RTE), Mme Monique Delamare, directrice générale de Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution de France (ERDF), Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution de France (GrDF), M. Martial Saddier, président et M. Guillaume Tabourdeau, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC), ainsi que M. Guillaume Garros, directeur des ventes et marketing, et M. Patrice Caillaud, directeur commercial électricité de la société Itron