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Texte adopté n° 604 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
Dossier législatif - Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Texte adopté n° 655 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
Texte adopté n° 422 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)