219165 résultats trouvés
- Texte adopté n° 809 - Résolution sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 final à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015)
- Texte adopté n° 527 - Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : action de groupe en matière de discrimination)
- Dossier législatif - Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers
- Dossier législatif - Intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
- Dossier législatif - Economie : banque publique dinvestissement (BPI)
- Dossier législatif - Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
- Dossier législatif - Développement de l'effacement électrique diffus
- Dossier législatif - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
- Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Dossier législatif - Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats