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- Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
- Texte adopté n° 622 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
- Texte adopté n° 154 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
- Texte adopté n° 165 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord)
- Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)
- Texte adopté n° 528 - Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
- Texte adopté n° 423 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
- Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
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