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Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  2. Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d'entreprise en France »
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 :
  2. Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  3. Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2012
  1. Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
  3. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis, suppléé par Mme Dominique Nachury)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Présentation du rapport d'information sur les Émergents d'Afrique anglophone, par MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller, rapporteurs. ......... ...2
  2. Présentation du rapport d'information sur les émergents d'Afrique anglophone