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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2014
  1. Avis sur les crédits de la Mission Ecologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/07/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), accompagné de M. Éric Ginesy, délégué national
  3. M. Jean-Paul Segade, inspecteur général des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé, ancien directeur de l'Assistance Publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), et M. Didier Zanini, praticien hospitalier à l'AP-HM
  4. Mme Claudine Bergoignan-Esper, présidente de la Fondation Santé Service, et M. Michel Calmon, directeur général
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  2. Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  3. Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des propositions de loi de Mme Frédérique Massat (n° 1572) et de M. Bruno Le Roux (n° 1636), visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/04/2013
  1. traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) M. Jean-Louis Destans, rapporteur
  2. accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur