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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/10/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 :
- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/11/2012
- Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/10/2014
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mmes Béatrice Charon, présidente de l'Association française de l'aluminium (AFA), et Caroline Colombier, déléguée générale de l'AFA, et de M. Olivier Dufour, directeur « affaires externes » (France/EU) de Rio Tinto Alcan
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République
- Vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
- Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 12/05/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). .
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