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Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/06/2013
  1. I. Table ronde sur l'avenir de l'Union européenne, avec la participation de Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d'EuropaNova ; Mme Françoise Vergès, politologue ; M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques ; M. François Hartog, historien.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Bernard COHEN-HADAD, président de la commission Financement de la CGPME, Jean-Guilhem DARRÉ, délégué général du syndicat des indépendants, Emmanuel LANDAIS, directeur général de l'ADIE, André MARCON, président de CCI France, Alexandre MONTAY, délégué général de l'ASMEP-ETI et Thibault LANXADE, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef.
Compte rendu de réunion n° 77 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 0087 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2013
  1. Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le « projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen », avec la participation de M. Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et services, Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et de M. Pablo Zalba Bidegain, Vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 23/11/2016
  1. (Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration et de la production de Total)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 20/10/2016
  1. (Audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
  3. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale