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Question écrite n° 14651 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3300 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/11/2022
enseignement secondaire - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 ) - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 )
Question orale sans débat n° 57 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/11/2022
défense - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 13665 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique territoriale - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
Question écrite n° 16283 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/03/2024
établissements de santé - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace
Question écrite n° 14689 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 30/01/2024
logement - État du sans-abrisme en France - État du sans-abrisme en France
Question écrite n° 3262 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/11/2022
collectivités territoriales - Construction de logements de service dans les collèges par les départements - Construction de logements de service dans les collèges par les départements
Question écrite n° 9149 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
logement : aides et prêts - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique - Logement et financement des travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 7214 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante - Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante
Question écrite n° 7954 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - Apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire - Apprentissage du provençal dans l'enseignement primaire et secondaire